J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03756

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 février 2004 portant création de sections d'inspection du travail

NOR : SOCO0410324A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu le décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 11 décembre 2003 ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Arrête :


Article 1


Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 25/02/2004 page 3756 à 3756


Article 2


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2004.


François Fillon